L'été a été marqué par des débats relativement inédits sur la dette publique et son remboursement. Partant des propositions faites par un candidat à l'élection présidentielle sur la possibilité de « geler » ou de « congeler » une partie de la dette publique et même de la faire disparaître, une intéressante controverse a agité la classe politique, mais aussi les économistes comme les juristes.

Peut-on et doit-on faire disparaître une partie de la dette de la France par une sorte de tour de passe-passe ? La proposition concerne la dette détenue par la Banque de France et la Banque centrale européenne en la transformant en dette perpétuelle à taux zéro, ce qui reviendrait à ne plus la rembourser et ne plus en payer les intérêts. Posée de cette façon, la solution semble particulièrement séduisante ! Qui n'a pas rêvé de voir disparaître ses dettes ? La proposition viserait environ 600 à 635 milliards d'euros. Elle aurait pour avantage supposé de redonner des marges de manoeuvre pour financer notamment la transition écologique.

Le point de vue des économistes est contrasté. Certains pensent qu'un gel ou une annulation d'une partie de la dette publique serait, en fait, un jeu à somme nulle, la Banque de France agissant comme une sorte de filiale de l'État. On oblige ce dernier à rembourser des sommes colossales à sa propre banque centrale. Les opposants à cette idée sont nombreux. Sont évoqués des risques d'inflation, de perte de confiance ou de crédibilité, de refus de maîtriser l'endettement (ne pas rembourser pour pouvoir réemprunter), de risques de hausse brutale des taux d'emprunt exigés par les marchés financiers pour le reste de la dette, etc.

Pour les juristes, il existe d'importants obstacles. Les traités européens proscrivent formellement le financement monétaire des États par la Banque centrale européenne. L'article 123 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne interdit de prêter directement aux gouvernements ou d'acheter leurs titres de dette lors de leur émission initiale sur le marché primaire. Il s'agit d'empêcher le financement monétaire direct des déficits publics par la « planche à billets ». Certes, la BCE peut acheter des titres de dette publique déjà en circulation sur les marchés financiers, ce qui a été validé par la Cour de justice de l'Union européenne. Ainsi, le gel unilatéral d'une partie de la dette publique est contraire au fonctionnement légal de la zone euro et impliquerait pour le gouvernement, qui se lancerait dans une telle aventure de lourdes et pénibles négociations avec les partenaires européens de la zone euro. Une crise politique ne serait pas à exclure parmi les membres de cette dernière.

Finalement, l'essentiel est, peut-être, ailleurs : on a parlé de la dette publique non plus seulement en termes de volume, mais aussi en termes de solution. Si l'on parle de réduire les déficits publics afin de contenir l'endettement futur, il y a finalement peu de débats dans la société sur la façon de réduire effectivement cette dette accumulée. Les chiffres sont tellement élevés qu'ils dépassent la compréhension humaine. L'ensemble de ces débats annonce que la dette sera l'un des enjeux majeurs de l'élection présidentielle à venir. Nul n'en doutait ! En attendant, la dette publique vient d'atteindre 119 % du produit intérieur brut et continue à progresser dans un contexte préoccupant d'augmentation vertigineuse des taux d'intérêt...