Plan de relance : un accompagnement spécifique des collectivités territoriales
Le Gouvernement a présenté un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d'euros qui privilégie les secteurs structurants et porteurs d'emplois, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la cohésion sociale et territoriale[1].
Des mesures exceptionnelles sont adoptées dans ce plan de relance, comme notamment :
des mécanismes de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités et un abondement exceptionnel de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ; des avances sur les recettes fiscales et sur les dotations ainsi qu'une dérogation aux règles comptables pour les dépenses liées à la crise sanitaire pour les collectivités locales les plus en difficulté ; la création d'un fonds de solidarité pour (...)
des mécanismes de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités et un abondement exceptionnel de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ; des avances sur les recettes fiscales et sur les dotations ainsi qu'une dérogation aux règles comptables pour les dépenses liées à la crise sanitaire pour les collectivités locales les plus en difficulté ; la création d'un fonds de solidarité pour (...)
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