Pour un rapport financier des collectivités locales
À la différence des établissements publics de santé, les collectivités locales ne sont pas tenues de publier, chaque année, un rapport financier qui permettrait de mieux comprendre les états financiers, bilan, compte de résultat et annexe, et de rendre compte de l'exécution budgétaire. En bref, le rapport financier pourrait avoir comme objectif la reddition des comptes et la prise de décisions correctrices. Pour combler cette lacune, il importe de promouvoir le rapport financier des collectivités locales qui favoriserait une lecture du compte financier unique au moment où sa généralisation est prévue. Sur le modèle hospitalier, sans être réservé aux collectivités locales dont les comptes sont certifiés, il comprendrait deux parties : les états financiers et l'exécution budgétaire[1].
Jean-Bernard MATTRET
La généralisation du compte financier unique (CFU) au 1 er janvier 2027 rend indispensable l'élaboration d'un rapport financier, comme le prévoit le code de la santé publique pour les établissements publics de santé. Face à la diversité des rapports sur les CFU établis pour les collectivités locales, par exemple la ville de Lyon [2] ou la communauté urbaine de Dunkerque [3] , un référentiel commun s'impose. Pour contribuer à la réflexion, diverses sources peuvent être utilisées :
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