La Lettre du Financier Territorial

Ressources et lois de finances

Projet de Loi de Finances 2020 : Quels enjeux pour les collectivités ?

Publié dans le N°348 -Novembre 2019
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Le Gouvernement a présenté le 27 septembre dernier le PLF 2020. Les lois de finances présentent toujours un grand intérêt pour les collectivités de par leur rôle dans le contexte financier du secteur public local. C'est tout particulièrement le cas pour ce projet de Loi de finance (PLF) 2020 qui met en oeuvre la réforme fiscale rendue nécessaire par la disparition programmée de la taxe d'habitation (TH).

Engagement présidentiel, la suppression progressive de la TH pour « 80% des Français » s'est peu à peu muée en un projet de réforme de plus grande ampleur, affirmé dès 2018. Si le principe d'une compensation par basculement de la TFB départementale vers les communes était acté depuis quelques mois, le PLF apporte des informations précieuses sur les modalités de calcul des nouvelles ressources pour chaque type de collectivités, ainsi que sur le calendrier.

La première partie de ce texte (jusqu'à l'article 37) a fait l'objet d'un vote par l'Assemblée Nationale en première lecture le 21 octobre 2019 (l'examen à l'Assemblée Nationale en première lecture se poursuivra jusqu'au 19 novembre). Cette fiche technique expose les principales dispositions du PLF en tenant comptes des modifications votées le 21 octobre dernier.

Le contexte budgétaire et économique du PLF 2020
Contexte économique
Une croissance qui fléchirait en 2019 et 2020
En 2018, le PIB a enregistré une croissance nominale de +1,7%, contre +2,2% en 2017. En euros courants, la croissance atteint +2,5%, contre +2,7% en 2017. Pour les exercices 2019 et 2020, les hypothèses du gouvernement sont respectivement de +1,4% et +1,3% en euros courants. Ces hypothèses, proches de celles émises par de grands instituts de prévisions, ont été jugées atteignables et plausibles par le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) dans son avis du 23 septembre 2 (...)

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