Projets de normes comptables n°14, 15 et 22.
Projet de norme comptable n°14 : changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs
Le projet de norme n°14[1] intitulé « changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs » prend place à la suite de cinq projets de normes comptables propres au secteur public local et publiés depuis près d'un an par le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)[2].
S'agissant du secteur public local, les instructions budgétaires et comptables en vigueur au 1er janvier 2018 réglementent la comptabilisati (...)
Le projet de norme n°14[1] intitulé « changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs » prend place à la suite de cinq projets de normes comptables propres au secteur public local et publiés depuis près d'un an par le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)[2].
S'agissant du secteur public local, les instructions budgétaires et comptables en vigueur au 1er janvier 2018 réglementent la comptabilisati (...)
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