Quel avenir pour les intercommunalités ?

Si la proposition récente du programme d'un parti bien placé dans les sondages pour l'élection présidentielle de 2027 de supprimer intégralement les intercommunalités pour faire des économies apparaît dénuée de toute rationalité administrative, elle présente au moins l'intérêt de poser de manière abrupte la question lancinante du mille-feuille territorial à la française. La superposition des différentes couches de collectivités territoriales et de leurs groupements peut facilement être vue comme l'une des sources de l'inefficacité de l'action publique contemporaine et de la dispersion des deniers publics : communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, départements, régions ou collectivité à statut unique composent notamment cet univers iconoclaste. Dès lors, à l'orée de l'élection présidentielle, et surtout d'élections législatives probables qui détermineront une nouvelle majorité parlementaire ou non, nous proposons un rapide retour sur la construction intercommunale, ses objectifs initiaux, les problématiques rencontrées au cours du temps et les propositions qui pourraient permettre une évolution positive. Les évolutions qui seront étudiées sont notamment issues d'une note de think tank de l'Institut Montaigne^[1], publiée en vue des prochaines échéances électorales.

La construction intercommunale et ses objectifs initiaux
Retour sur l'historique de la construction intercommunale
Dès la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale mettant en place une organisation homogène pour les communes, et en faisant l'échelon de base de l'organisation administrative locale, des formes de proto-intercommunalités ont été réfléchies. C'est le cas avec notamment la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes, qui permet en particulier une collaboration entre communes sous la forme de syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU). Ce principe sera cons (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Identifiant *

Mot de passe *

Mot de passe oublié ?

Valider

S'abonner

Offre d'essai 1 mois

Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre

Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.

S'abonner à la Lettre

La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.