Quel pilotage par l'État des politiques menées par les collectivités territoriales en matière de lutte contre la pauvreté ?

Rapport^[1] de la Cour des comptes de septembre 2025 sur le pilotage par l'État de la politique de lutte contre la pauvreté. Les collectivités locales détiennent de nombreuses compétences en matière sociale qui présentent un impact sur la lutte contre la pauvreté. À l'échelon communal, cela se traduit souvent par l'intermédiaire de la gestion des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS ou CIAS) qui constituent souvent le premier accueil de proximité et ont par exemple une obligation de domiciliation des personnes sans-abri. L'échelon départemental est majeur dans le domaine avec l'exercice de compétences bien connues en matière de prestations en direction des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou de protection de l'enfance ; mais également d'accueil social généraliste, de politiques d'insertion socio-économiques et de versement du revenu de solidarité active (RSA). Les organismes de sécurité sociale financent les soins des personnes âgées ou en situation de handicap et versent une grande partie des prestations sociales. L'État, quant à lui, demeure responsable de la définition des différents dispositifs. Il finance l'allocation adulte handicapé (AAH) attribuée au niveau du département et l'aide médicale d'État (AME). Face à cette décentralisation et cette dispersion des compétences, l'État, sous une impulsion de plus en plus jacobine et centralisatrice, a souvent tenté de reprendre la main ces dernières années en donnant des orientations générales et en incitant les collectivités à s'inscrire dans son sillage par le biais de compensations financières, le plus souvent réduites à la portion congrue. La Cour des comptes s'est ainsi plongée récemment dans ces mécanismes en étudiant le pilotage par l'État de la politique de lutte contre la pauvreté, par un rapport publié le 4 septembre dernier.

Cinq recommandations sont formulées au sein des observations définitives, concernant le suivi d'un agrégat stable des moyens consacrés, du recours au conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale pour l'évaluation des mesures, du recentrage sur un seul contrat des politiques, la demande d'une réorganisation administrative du Ministère des Solidarités et d'une unicité du pilotage des contrats sous la responsabilité des directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
Classiquement, le rapport débute par une présentation de l'é (...)

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