Quels effets économiques de la réforme de la facturation électronique ?

La généralisation de la facturation électronique modifie à la fois les processus des entreprises et l'information disponible pour l'administration et les investisseurs. Si sa mise en oeuvre entraîne à court terme des coûts d'adaptation, particulièrement pour les PME, elle pourrait à terme renforcer la conformité fiscale, réduire les coûts administratifs, améliorer la trésorerie et l'accès au financement, et enrichir les données disponibles pour le pilotage économique. L'ampleur de ces gains dépendra toutefois fortement de la qualité du dispositif, de son interopérabilité et de l'accompagnement de la transition.

Les pouvoirs publics ont instauré une obligation de facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA établies en France, afin de sécuriser et de moderniser les échanges interentreprises et de simplifier et sécuriser les obligations déclaratives. La réforme se déploie en deux temps, avec une obligation de réception des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises, et une obligation d'émission à compter du 1er septembre 2026 ou du 1er septembre 2027 dans le cas des PME et micro-entreprises. Les entreprises doivent recourir à une plateforme ag (...)

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