Recul du trait de côte. Procédure spécifique de préemption, mais absence de dispositif d’accompagnement financier dédié.
L'érosion du littoral est un réel défi pour les élus locaux et pour les assureurs. L'enjeu est financier, mais aussi écologique. Il remet en cause plus d'un siècle d'urbanisation qui consiste à construire avec « la vue imprenable sur l'océan et les pieds dans l'eau ». Les requérants ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.
Ce sont 126 communes qui sont concernées, en métropole et en outre-mer (le décret du 25 avril 2022 en donne la liste).
L'ordonnance du 6 avril 2022 a été prise sur habilitation de l'article 248 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Durant 9 mois, le gouvernement était habilité à prendre par ordonnance les mesures de nature à anticiper les catastrophes qui menacent d'ores et déjà les habitations « les pieds dans l'eau ». D'après les requérantes (...)
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