Responsabilité des gestionnaires publics. Faute grave ayant entrainé un préjudice financier significatif.
L'affaire trouve son origine dans un Rapport d'Observations Définitives (ROD2) de la CRC Occitanie publié le 6 juin 2024 et mettant en cause la gestion erratique de l'Association Confluences durant la période couverte par le contrôle, en l'occurrence de 2018 à 2022.
Chambre du contentieux, 22 mai 2026, Mme X..., S-2026-0591, Association Confluences
L'affaire trouve son origine dans un Rapport d'Observations Définitives (ROD2) de la CRC Occitanie publié le 6 juin 2024 et mettant en cause la gestion erratique de l'Association Confluences durant la période couverte par le contrôle, en l'occurrence de 2018 à 2022. L'association, présidée depuis 2016 par Mme X, a un objet culturel. Elle gère essentiellement deux évènements qui se déroulent chaque année à Montpellier : un festival de guitare, qui en est à sa 27 ème édition en 2026 (« Les Internationales d (...)
L'affaire trouve son origine dans un Rapport d'Observations Définitives (ROD2) de la CRC Occitanie publié le 6 juin 2024 et mettant en cause la gestion erratique de l'Association Confluences durant la période couverte par le contrôle, en l'occurrence de 2018 à 2022. L'association, présidée depuis 2016 par Mme X, a un objet culturel. Elle gère essentiellement deux évènements qui se déroulent chaque année à Montpellier : un festival de guitare, qui en est à sa 27 ème édition en 2026 (« Les Internationales d (...)
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