Responsables ?
Les avertissements n'ont pas manqué depuis trente ans. Mais les règles de discipline budgétaire établies par le traité sur l'Union européenne (1992) ont été lues comme du droit flexible, politiquement contestable, et non comme des principes de la raison économique. Les rapports d'experts ont été rangés dans les archives. En 2005 la Commission Pébereau avait dressé un diagnostic alarmant sur la dette publique, multipliée par cinq entre 1980 et 2004, et encore multipliée par plus de trois depuis lors. Il comportait trois grandes recommandations : retour à l'équilibre budgétaire en cinq ans ; maîtrise des dépenses ; réformes structurelles, principalement dans la protection sociale et les retraites. L'année suivante, le rapport d'information du Sénat, Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique, donnait le mode d'emploi détaillé. Les alertes et recommandations répétées de la Cour des comptes ont formé une petite musique qu'on finissait par ne plus écouter. Le rapport sur la dette publique, annexé au projet de loi de finances de l'année en vertu de la LOLF du 1er août 2001, a fourni une analyse complète de la trajectoire et de la soutenabilité de la dette des administrations publiques.
Donc on savait tout, assorti de bonnes prescriptions. Et rien n'a été fait. Voilà le mystère, à peine éclairé par les crises financières et sanitaires qui ont servi d'alibis pour persévérer dans l'addiction de la dépense, de même que les toxiques emprunts à taux quasi nul.
Cette histoire oblige à revenir sur une question centrale de la politique : qui est responsable ? Une étude approfondie nous mènerait ici du citoyen jusqu'au sommet de l'État en passant par tous les corps et pouvoirs intermédiaires. Car le problème est là : trop d'acteurs, trop d'intérêts entremêlés, trop de procédures alors qu'en matière économique et financière, il faut un solide gardien de la raison, bien identifié et à la légitimité reconnue. Ce fut longtemps le ministre des Finances chargé de « la conservation et de la gestion de la fortune publique » (Léon SAY). Le gonflement des finances publiques, l'organisation compliquée du gouvernement et la masse des finances sociales ont mis cette fonction au second plan.
Considérons plus généralement notre société, qui diffuse l'irresponsabilité un peu partout. Lorsque c'est gratuit, comment se responsabilisent la demande et la consommation de biens publics ? Qui est responsable des flots d'informations qui circulent sur internet ? Et du financement des missions des collectivités locales ? Ni les élus, qui n'ont pas de pouvoir fiscal, ni donc les citoyens contribuables, mais les algorithmes qui calculent les dotations de l'État. Nombre d'élèves et de parents viennent seulement de découvrir le complexe partage des rôles entre l'État et les collectivités en matière d'enseignement.
L'incertitude sur les responsabilités affecte le coeur même du système démocratique. Si celui-ci peut se définir par mille caractères, son essence est dans la notion centrale de responsabilité, aux deux faces indissociables. Des citoyens éclairés et réfléchis sont responsables du choix de dirigeants jugés capables de délivrer les services attendus. Et les dirigeants doivent rendre régulièrement compte de l'exercice des pouvoirs dont ils sont investis : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». Cet article 15 de la Déclaration des droits de 1789 ne vise pas que les gestionnaires de fonds publics, comme on aime à le présenter, mais tous les agents publics et toutes leurs missions. N'y a-t-il pas là, sur les deux faces, de graves dysfonctionnements dans notre pays ?
Clarifier les responsabilités ; renforcer la responsabilité : voilà des enjeux qui méritent débat.
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