Restaurer un lien fiscal entre entreprises et territoires affaibli par les réformes de la fiscalité économique locale

La fiscalité locale qui frappe l'activité économique connait de profondes mutations, dans le but affiché de créer de l'emploi, favoriser l'investissement ou de participer au processus de réindustrialisation de la France. En contrepoint, ces réformes font peser un risque budgétaire aux collectivités locales, avec des implications sur le lien fiscal entre entreprises et territoire. Cet article vise à donner une mesure de ces retombées fiscales de façon à mieux comprendre les enjeux des réformes en cours.

La réduction de la charge fiscale liée à la production (souvent désignée par l'expression « impôts de production », voir l'encadré) est une demande récurrente des organisations patronales. D'abord centrée sur les cotisations sociales, c'est l'ensemble de la fiscalité locale sur les entreprises, ou fiscalité économique locale, qui fait l'objet de nombreuses critiques depuis 2017. La crise de la Covid-19 a fourni l'occasion au gouvernement d'introduire de profondes réformes de la fiscalité économique locale avec une réduction de moitié de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVA (...)

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