Le récent rapport de la Commission d'enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités et l'urgence démocratique et écologique indique qu'à l'horizon 2050, les canicules et sècheresses auront un impact financier pour les collectivités territoriales de plus 215 %, les tempêtes de plus 46 % et les inondations de plus 87 %. A cela s'ajoutent des événements sociaux, parfois violents, suivis de dégradations plus ou moins importantes des équipements urbains. En conséquence de quoi, il apparaît que les collectivités ont de plus en plus de mal à s'assurer dans des conditions de prix raisonnables contre ces risques. Il est même fréquent que des appels d'offres restent sans candidat. Pour les marchés déjà passés, les assureurs n'hésitent plus à demander des avenants aux conséquences financières sévères pour les collectivités et leurs groupements. Ainsi, des avenants d'augmentation de franchises sont imposés aux collectivités. Les plafonds d'indemnisation sont quant à eux abaissés dans des proportions parfois importantes et pour tout dire inquiétantes. Quelques cas de résiliation brutale de contrat ont même été constatés.

Cette crise, inscrite dans un contexte financier difficile, contribue à détériorer d'autant plus la situation financière de certaines collectivités. Le risque est certain de voir des collectivités ne plus pouvoir assurer leur flotte automobile ou leurs bâtiments et autres équipements immobiliers. Les assureurs sont de plus en plus réticents à couvrir des risques systémiques très lourds en arguant de leur mauvaise situation financière. On parle désormais de risques « inassurables » tels que les inondations et les sècheresses.

Comme souvent, lorsque les collectivités territoriales se trouvent en difficulté, l'État est appelé à la rescousse. Le 14 avril 2025, une charte nationale d'engagement pour l'assurabilité des collectivités a été signée par l'État, les représentants des assureurs et les associations d'élus locaux. Un plan d'action doit être mis en oeuvre avec notamment la création d'une cellule d'accompagnement des collectivités appelée « CollectivAssur ». L'enjeu est de taille pour les collectivités. Si l'État est, selon une formule traditionnelle, son propre assureur, il est difficile d'envisager qu'il en soit ainsi pour les collectivités territoriales et, en particulier, pour les communes de taille moyenne ou petite. Ni que l'État devienne aussi l'assureur des collectivités locales, ce que sa situation ne permet pas d'envisager.

De plus, la situation de ces dernières est extrêmement variable en fonction de leur situation géographique, économique et sociale. Dans les pistes proposées par l'État, la prévention des risques est au coeur du plan de soutien de l'assurabilité des collectivités. C'est un objectif louable. Est-il suffisant ? Le plan du Gouvernement repose sur un certain nombre d'éléments intéressants et de propositions utiles qui relèvent cependant de la bonne volonté des acteurs et des assureurs en particulier. On se rappellera que certaines collectivités avaient participé à la création de l'Agence France locale à la suite de la crise de 2008 qui avait touché leurs capacités d'emprunt. Serait-il judicieux de réfléchir à la création de structures de type mutualiste ? En ce domaine comme dans d'autres, il est urgent d'être imaginatif sous peine de conséquences très lourdes pour nombre de collectivités !