SPL d'aménagement : évaluer ce qui n'a jamais été mesuré

Les sociétés publiques locales d'aménagement ont été créées entre 2006 et 2010 dans une phase haussière des valeurs immobilières, à une époque où le temps effaçait les erreurs de montage grâce à la plus-value foncière. Cette mécanique est rompue depuis 2022. Le retournement du marché immobilier confronte les quelque 300 entreprises publiques locales (EPL) d'aménagement à leur premier cycle baissier sérieux, dans un contexte où l'entrée en vigueur de la norme 23 du CNOCP au 1er janvier 2027 va parallèlement accroître la visibilité comptable des participations versées aux concessionnaires. Ces turbulences révèlent un trait juridique structurel jusqu'ici peu commenté : le régime in house, recherché pour sa souplesse, peut également exposer les collectivités actionnaires à des dérives ex post que le régime concurrentiel encadre. Pour les directeurs financiers territoriaux, il faut s'y préparer, pouvoir chiffrer le coût complet d'une SPL d'aménagement, exercice rarement mené à ce jour.

Un outil conçu dans un monde qui a disparu
Souplesse contractuelle et montée en puissance
Les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) [1] , ont précédé de quatre ans les sociétés publiques locales (SPL) [2] . Toutes deux sont des SA de droit privé, au capital détenu exclusivement par des collectivités territoriales et leurs groupements. Lorsque les conditions de capital 100 % public, de contrôle analogue et d'activité exclusive au profit des collectivités et groupements de collectivités actionnaires sont remplies, ceux-ci peuvent leur confier des opérations sans publicité ni mise  (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Identifiant *

Mot de passe *

Mot de passe oublié ?

Valider

S'abonner

Offre d'essai 1 mois

Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre

Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.

S'abonner à la Lettre

La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.