Rocher de Sisyphe ou supplice de Tantale, les références mythologiques ne manquent pas pour qualifier la question de la réforme de la dotation globale de fonctionnement. En 2015 : Christine Pires-Beaune avait remis un ambitieux rapport intitulé « Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : Osons la réforme ! ». Le principe d'une réforme fut inscrit dans la loi de finances pour 2016, pour une entrée en vigueur promise en 2017. Cependant, le calendrier a progressivement glissé : les simulations de cette réforme ont fait peur aux associations d'élus. La réforme s'est alors évaporée avant même d'avoir vécu. En 2023, le Comité des finances locales a tenté de réouvrir le chantier, mais a fini par suspendre ses travaux sur la DGF, en avril 2024, en promettant, comme toujours, de ne pas les abandonner tout à fait.

Le 24 juin 2026, devant la Commission des finances du Sénat, les sénateurs Stéphane Sautarel et Isabelle Briquet ont remis, si l'on peut dire, la question sur la table en ce qui concerne la DGF du bloc communal qui reste la plus importante. Pourquoi une réforme a demandé le sénateur Sautarel ? « Parce que plus personne dans notre pays n'est en capacité de calculer et de comprendre le montant de la DGF », répondait-il. Constat que partagent les élus locaux comme les multiples acteurs de la gestion financière locale, que ce soit les directeurs financiers, les directeurs généraux des services et même les conseillers aux décideurs locaux de la DGFIp qui sont souvent interrogés sur la question. Le sénateur Sautarel a finalement constaté qu'il s'agissait là d'une « impossible réforme ». Il est apparu, lors des débats sur le rapport que présentaient les deux sénateurs, que si une grande partie des constats relatifs aux dysfonctionnements de la DGF étaient partagés, les solutions n'étaient pas consensuelles.

Les sénateurs Sautarel et Briquet avaient notamment proposé de fusionner la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des intercommunalités dans une grande dotation unique de solidarité territoriale. Dans un premier temps, les sommes seraient réparties entre les ensembles intercommunaux selon leur potentiel fiscal agrégé. Dans un second temps, au sein de l'EPCI, le partage entre l'intercommunalité et les communes membres se ferait suivant le coefficient d'intégration fiscale, pour refléter la réalité de l'intégration dans chaque ensemble et, enfin, les sommes seraient réparties entre les communes membres suivant leur potentiel fiscal, en excluant les communes les mieux dotées.

Les enjeux majeurs de toute réforme de la DGF sont éminemment complexes à conjuguer. Les bénéficiaires demandent à conserver ce qu'ils reçoivent. L'enjeu péréquateur reste au centre de toutes les propositions de réforme passées et à venir. La question des disparités entre collectivités rurales et urbaines se pose toujours. S'ajoute la situation complexe des collectivités et territoires ultramarins. On complétera, s'il en est besoin, par le rappel du contexte financier très difficile. L'État ne peut promettre une réforme à coût constant. On terminera sur le contexte politique qui s'ouvre : des élections sénatoriales en septembre 2026 et naturellement une élection présidentielle à venir. Le rapport Sautarel Briquet ne verra pas le jour, il n'a finalement pas été soumis au vote de la Commission des finances du Sénat. La réforme de la DGF, malheureusement, attendra donc encore !