Le décret du 16 juillet 2024 a précisé le contour de l'annexe au CA-CFU sur l'« impact du budget pour la transition écologique » prévue par l'article 191 la loi de finances pour 2024. En 2025, les collectivités territoriales ont produit pour la première fois cette annexe sur les comptes clos 2024 avec obligation d'analyser l'impact des principales dépenses d'investissement sur l'axe « atténuation » pour les budgets en M57.
À partir de 2026 (et donc des comptes clos 2025), le périmètre s'élargit : toutes les dépenses d'investissement des budgets en M57 et en M4 devront être couvertes et l'a (...)

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