Une trentaine de normes simplifiées par décret

Le « méga-décret » de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements promis par l'État est finalement paru le 26 février dernier sous la forme de deux décrets et d'un arrêté. Ces textes répondent à une partie des préoccupations remontées par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification » conduits en 2025. Ils ne constituent cependant, en principe, qu'une première étape des travaux de simplification envisagés par le Gouvernement, un projet de loi complémentaire étant attendu d'ici la fin de l'année.

Le décret 2026-117 pris en Conseil d'État modifie plusieurs codes publics afin de répondre à des préoccupations diverses remontées du terrain
Dans le cadre de ses travaux sur l'allègement des normes, le gouvernement attendait des préfets un repérage sur trois axes - la simplification de la gestion quotidienne des collectivités, l'exercice des compétences et la gouvernance locale - et des propositions concrètes accompagnées de mesures de l'impact attendu. Le décret d'État 2026-117 de février dernier s'appuie notamment sur leur travail et intègre une série de dispositions, notamment en matièr (...)

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