La Lettre du Financier Territorial

Gestion et politique financière

Vers la généralisation des budgets verts dans la sphère publique locale : bilan et perspectives

Publié dans le N°395 -Février 2024
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La loi de finances pour 2024[1] prévoit, à ses articles 191 et 192, la création de deux nouvelles annexes au compte administratif, ou au compte financier unique, pour l'une obligatoire et pour l'autre facultative, retraçant « l'impact du budget pour la transition écologique » et « l'état des engagements financiers concourant » à cette même transition.

Ces deux annexes sont présentées comme une généralisation des « budgets verts locaux ». Dans l'attente des décrets qui devront préciser la forme et le contenu de ces annexes, cet article propose un bilan des différentes démarches et expérimentations déjà mises en oeuvre en matière de budget vert et évoquera les principales perspectives ouvertes en ce domaine par la loi de finances pour 2024.


L'article 191 de la loi de finances prévoit un nouvel état annexé au compte administratif (ou au compte financier unique) des collectivités, de leurs groupements et établissements publics, de plus de 3 500 habitants à compter de l'exercice 2024. L'état présentera les dépenses d'investissement qui contribuent négativement ou positivement aux objectifs de transition écologique de la France dans le cadre de la taxonomie européenne. Un bilan de cette disposition sera présenté au Parlement d'ici fin 2026.L'article 192 prévoit, dans le même périmètre d'application que l'article précédent, un état fi (...)

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