La Lettre du Financier Territorial

Prospective

Fusion de communes, communes nouvelles : quelles motivations?

Publié dans le N°380 -Octobre 2022
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Le mouvement de fusion de communes a été entériné par différentes lois depuis 2010. Il a donné lieu à des « communes nouvelles » créées par regroupement de communes existantes. L'INSEE tient à jour ces communes nouvelles depuis 2015[1]. L'Association des maires de France publie régulièrement un « panorama des communes nouvelles » dont le second tome est présenté ce 28 septembre 2022 au Sénat (Aubelle, 2017 et 2022). Le mouvement n'est pas massif (Acar et al., 2022). Certains parlent pourtant d'une « révolution silencieuse » (Pasquier, 2017, ou Bideau, 2019). Est-il révélateur d'enjeux plus fondamentaux ? Pour décrypter le sujet et proposer des perspectives, nous allons poser les principales bases de la discussion en centrant notre propos sur les motivations qui ont poussé à ces regroupements, telles qu'elles sont perçues dans les différents travaux réalisés à ce jour, travaux croisés de chercheurs et d'organismes professionnels. L'analyse omet plusieurs registres d'interprétation, qui apparaissent dans les travaux et rapports, notamment les aspects politiques et démocratiques, mais aussi les fondements culturels qui poussent ou empêchent les regroupements de communes. Le lecteur, averti, pourra trouver ces éléments complémentaires dans plusieurs références bibliographiques mentionnées.

Un retour historique et législatif
Le processus de fusion de communes n'est pas nouveau. Ozouf-Marignier et Verdier ( 2013), entre autres, rappellent l'histoire des compositions communales depuis 1790 dont le nombre de 40 000 créées au lendemain de la Révolution française[2] n'atteint plus que 36 800 en 1851 à la suite de nombreux regroupements. Le mouvement de fusion stagne jusqu'en 1971. La loi « Marcellin » de 1971[3] crée le statut de fusion-association qui permet aux communes fusionnées de conserver, dans certaines conditions, leur nom et leur maire et de jouer un rôle da (...)

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