L'organisation territoriale du Parcours Patient : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Le Rapport annuel de la Cour des Comptes a fait le choix pour cette année 2023[1] d'examiner la performance de l'organisation territoriale de notre pays, 40 ans après les premières lois de décentralisation. Si les Collectivités territoriales bénéficient de compétences diversifiées en matière de santé, comme la formation des professionnels paramédicaux pour les régions, l'action sociale et médico-sociale et la protection maternelle et infantile (PMI) pour les départements, la salubrité publique et la gestion de centres de sante´ pour les communes, leur compétence pour agir sur la disponibilité ou l'organisation des soins et notamment ceux en lien avec le premier recours ou sur l'aval reste toujours une question en suspens.
Une notion de parcours de soins coordonné avait bien été instaurée par la loi du 17 août 2004 portant réforme de l'assurance-maladie[2]. L'idée était de rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé, en plaçant le médecin traitant comme pivot du dispositif de prise en charge d'orientation du malade dans le système de santé. Cette notion qui a été imaginée et instaurée il y a près de vingt ans comme un voeu pieux a depuis connu quelques aménagements. Le légis (...)
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