La Lettre du Financier Territorial

Amenagement

Le mot d'ordre pour 2021 : se mettre en marche pour répondre à l'objectif « Zéro artificialisation nette » !

Publié dans le N°361 -Janvier 2021
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L'expression « Zéro artificialisation nette » est inscrite dans les objectifs publics nationaux depuis 2018.

Par l'instruction interministérielle du 29 juillet 2019 relative à l'engagement de l'État en faveur d'une gestion économe de l'espace elle est devenue une injonction adressée aux préfets à mobiliser les collectivités locales pour répondre aux attentes posées. Le ZAN reste encore une énigme pour beaucoup, et les moyens pour y répondre très problématiques.

Pourtant, sans en attendre la définition précise, l'objectif annonce des perspectives nouvelles pour de nombreux acteurs impliqués dans la gestion et l'occupation des sols.

Une première partie rappellera les fondements de l'objectif ZAN et cherchera à en donner la signification. Une seconde partie reviendra sur les moyens par lesquels les collectivités locales sont invitées à poursuivre cet objectif. La conclusion discutera les perspectives envisagées par les parties prenantes.

Première partie : un objectif ZAN, de quoi parle-t-on ?
A la suite des annonces inquiétantes sur la réduction des sols agricoles et naturels, « d'un département tous les dix ans »[1], et pour répondre aux engagements français pour le développement durable, le Gouvernement a mis en oeuvre une stratégie en faveur d'une gestion économe de l'espace. Celle-ci a comme mot d'ordre l'arrêt de l'artificialisation des sols. Toutes les institutions publiques sont en ordre de bataille pour atteindre cet objectif. Pourtant, le concept apparait complexe et difficile à définir dès qu'on (...)

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