La Lettre du Financier Territorial

Prospective

Les outils budgétaires de la péréquation territoriale, au service de la réduction des inégalités territoriales ?

Publié dans le N°385 -Mars 2023
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En examinant l'impact de la politique « Zéro Artificialisation Nette » sur les budgets locaux, commenté le mois dernier à partir de différents travaux parlementaires et du conseil des prélèvements obligatoires, il est apparu qu'une grande attention est portée sur les inégalités territoriales que le ZAN exacerbe. Elles soulèvent un besoin de solidarité à mettre en oeuvre, si ce n'est pour faire face aux injonctions gouvernementales, du moins pour rééquilibrer les disparités de situations territoriales face aux risques écologiques. Il est à noter qu'en France la réduction des disparités territoriales dépasse l'effet conjoncturel du ZAN et s'inscrit dans une perspective plus large, celle, historique, de l'unité nationale. S'en tenant aux aspects budgétaires, la Cour des comptes rappelle l'enjeu des disparités territoriales dans son rapport au Sénat (2022) et formule des scénarios visant à les réduire en renforçant les coopérations territoriales. Dans la lignée de ces préoccupations, la rencontre organisée le 24 novembre 2022 par la Chambre Régionale des comptes d'Ile-de-France et l'Ecole d'urbanisme de Paris[1] fait de la péréquation son thème central. Se fondant sur les discussions qui se sont tenues pendant cette rencontre, notre propos est de présenter les disparités territoriales et les mécanismes de péréquation qui sont aujourd'hui mis en oeuvre. D'autres articles à suivre aborderont des thématiques liées des enjeux et des perspectives.

Le renforcement des inégalités
Les inégalités spatiales en termes sociaux, de revenu ou de pauvreté, ou en termes économiques, d'entreprises, d'emploi ou de qualification, sont renforcées lorsqu'on examine les territoires à des échelles fines. Elles ont un impact direct sur les budgets locaux.
Les inégalités spatiales sont souvent mesurées entre les régions, mais elles sont les plus fortes à l'intérieur des agglomérations. Les analyses de l'INSEE (2021) mettent en évidence l'accroissement des inégalités de niveau de vie et de pauvreté avec la taille des aires urbaines. A l'intérieur des aire (...)

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