Budget, comptabilité & contrôles financiers

Ressources et fiscalité

N°391
Le projet de loi de finances maintient les prévisions de limitation du déficit public à 2,4 % du PIB pour 2024

Octobre 2023

La procédure dite « 49.3 » - qui permet l'adoption d'un texte sans débats à l'assemblée en engageant la responsabilité du gouvernement - a été utilisée le 27 septembre dernier pour imposer le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Une telle procédure pourrait à nouveau être retenue pour le projet de loi de finances pour 2024 présenté le 27 septembre dernier en Conseil des ministres. Ce projet reprend pour l'essentiel les dispositions présentées par le gouvernement au Parlement au début de l'été.


Les dépenses de l'État en baisse de 2,4 % pour 2024
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