La Lettre du Financier Territorial

Prospective

La solidarité financière et territoriale, plus affirmée que pratiquée ?

Publié dans le N°387 -Mai 2023
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Le 24 novembre 2022 la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France et l'Ecole d'urbanisme de Paris organisaient un débat sur « les inégalités sociales et territoriales en Ile-de-France »[1]. Sa troisième table ronde[2] a abordé la question de « la solidarité financière et territoriale », au-delà de la redistribution financière induite par les dispositifs de péréquations passant soit par les dotations de l'Etat, soit par des fonds spécifiques à l'Ile-de-France (voir Sonia Guelton, « Les outils budgétaires de la péréquation territoriale », La lettre du financier territorial - N° 385 - Mars 2023). La question a depuis été reprise en plusieurs occasions par les juridictions financières. Se fondant sur les discussions qui se sont tenues pendant cette rencontre et sur les travaux de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, le propos est ici de rappeler que la « solidarité » financière et territoriale constitue une référence constante de l'organisation territoriale décentralisée, au-delà des dispositifs de péréquation horizontale ou verticale, mais qu'il s'agit d'une référence plus affirmée que pratiquée.

L'organisation de la solidarité entre collectivités territoriales constitue en effet l'un des objectifs premiers de la réforme territoriale. Or, il apparait que les collectivités concernées se montrent le plus souvent peu solidaires financièrement les unes des autres ou optent pour des politiques de solidarité qui tendent à préserver au maximum leur autonomie respective.
L'organisation de la solidarité financière et territoriale entre collectivités constitue l'un des objectifs premiers de la réforme territoriale
La volonté de développer la « solidarité » entre collectivités est de (...)

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