Décret du 28 avril 2022 sur la transparence financière dans les EHPAD : évolution ou révolution ?
Renforcer à la fois « la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et « l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants », telle est l'ambition du décret n°2022-734 du 28 avril 2022. Pour le secteur des EHPAD, ce décret intervient dans une période tendue : « affaire Orpea », difficultés d'attractivité et de recrutement, attente d'une loi « grand âge et autonomie »... Pour les EHPAD de la fonction publique territoriale, ce décret intervient aussi dans une phase de réorganisation des services du Trésor Public, synonyme de plusieurs changements. La période est donc très dense et peut faire naître de nouvelles inquiétudes. Pourtant, la réforme de la tarification des EHPAD, portée par la loi ASV de 2015, promettait un nouveau modèle : un mode de gouvernance fondée sur l'autonomie du gestionnaire ayant pour « but de sceller une relation de confiance basée sur la qualité »[1]. Quelques années plus tard, le décret du 28 avril 2022 est-il un retour en arrière ou, à l'inverse, un nouvel outil permettant de mieux identifier les gestionnaires ne jouant pas le jeu de la confiance ? Examinons le contenu du texte, et ses enjeux à l'échelle des EHPAD territoriaux, afin de proposer des premiers éléments de réponse.
L'information des usagers sur les sujets tarifaires : à la frontière entre exhaustivité et complexité
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