Répartition de la DGF 2024
Comme chaque année, le Comité des finances locales s'est réuni le 6 février dans le cadre des prérogatives que lui offre l'article L.1211-2 du code général des collectivités territoriales pour procéder à des arbitrages de la dotation globale de fonctionnement. Le montant global de la DGF 2024 s'élève à 27,245 milliards d'euros, en hausse de 313,6 millions d'euros (les dotations complémentaires annoncées de 320 millions d'euros au profit des communes auxquels il faut retrancher 8,8 millions d'euros de compensation pour la recentralisation de certaines compétences départementales).
La décision la plus notable du CFL a été l'augmentation supplémentaire de 10 millions de la dotation de solidarité urbaine, qui progresse donc de 150 millions (140 millions étaient prévus dans la loi de finances). Cette décision pourrait faire écho à une remarque de la Cour des comptes en septembre 2023 qui soulignait que la progression plus forte de la DSR affectait l'égalité de traitement des communes urbaines défavorisées.
L'augmentation de la DSR est de 150 millions d'euros. La loi de finances en allouait 60% à la fraction (...)
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