La Lettre du Financier Territorial

Droit &
Jurisprudence

Variations sur les dettes des personnes publiques

Publié dans le N°355 -Juin 2020
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Partout les dettes explosent : celles des Etats, des sécurités sociales et régimes d'assurance chômage, celles de nombreuses entreprises et de particuliers, même celles des banques de façon plus sournoise. Saura-t-on encore qui est endetté envers qui ? Envers de particuliers épargnants, des « investisseurs », des banques ordinaires ou centrales, des fonds de pension, voire le cloud ? Dans un premier temps les collectivités locales resteront un peu à l'écart, quoique leur financement par l'Etat sera assuré en grande partie par de l'emprunt.

L'emprunt, une ressource banalisée : 60% des recettes de l'Etat
L'emprunt n'est depuis longtemps plus ce que les anciennes nomenclatures appelaient une recette « extraordinaire » réservée à l'investissement ou à des situations exceptionnelles (guerres, catastrophes). Dans le dernier tiers du siècle passé il est devenu une ressource ordinaire qui sert à payer des dépenses publiques de fonctionnement aussi bien que des dépenses de transferts (sécurité sociale, allocations chômage, aides sociales diverses) et, presque, accessoirement des dépenses d'équipement. La crise du covid-19 (...)

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