Les ressources fiscales du bloc communal : géographie des bases et leviers fiscaux
La mobilité des populations et les évolutions du tissu économique font apparaitre des disparités entre territoires et transforment les bases de la fiscalité locale. Ce texte étudie les effets géographiques de ces recompositions socio-démographiques et économiques sur les recettes fiscales du bloc communal.
Antoine GRANDCLEMENT
Les débats récents sur la fiscalité locale sont dominés par le double contexte d'austérité (la baisse des dotations aux collectivités puis les contrats de Cahors) et la succession de réformes (suppression de la taxe professionnelle et refonte de la fiscalité économique, suppression de la taxe d'habitation, réévaluation des valeurs des locaux à usage d'activité, baisse des impôts de production). Les réformes de la fiscalité locale ont transformé le panier fiscal des collectivités, affectant selon les impôts, le montant des recettes, leur structure et le pouvoir de taux. Elles ont aussi transfor (...)
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