La Lettre du Financier Territorial

Prospective

Une réforme fiscale de l'immobilier pour la première partie du XXIème siècle

Publié dans le N°396 -Mars 2024
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Est-ce bien utile d'écrire une note sur la réforme de la fiscalité ? Une petite réforme n'est pas à la hauteur de l'exercice. Une grande réforme paraitra tellement ambitieuse qu'elle semblera déconnectée du réel surtout après une élection présidentielle où les enjeux de fiscalité n'ont pas tenu le haut du pavé. Les grandes réformes fiscales ont toutes été précédées par des discussions, souvent très animées, pendant des dizaines d'années. S'il peut apparaitre confortable pour l'économiste, de proposer une telle réforme qui va impacter les destinées de millions de contribuables sans l'obligation de gagner leurs suffrages, l'initialisation du débat doit bien venir de quelque part. Le rôle de l'économiste doit être pensé dans cette perspective. Celui de lancer le débat, qui avortera peut-être, qui accouchera sans doute d'une réforme différente, peut-être inattendue, sous l'effet d'une ruse de l'histoire. Mais au moins, il aura eu le mérite d'avoir essayé.

Nous proposons un menu de réformes de la moins ambitieuse à la plus ambitieuse qui porte d'abord sur la taxation des revenus de l'immobilier ou du capital immobilier avant d'inclure la taxation du travail et du capital. Ce menu de réformes traduit dans un échéancier deux réformes proposées au chapitre 8 du livre que j'ai coécrit avec Etienne Wasmer au début de 2022, le Grand Retour de la Terre dans les patrimoines. La réforme globale peut apparaître comme systémique, alors que la première réforme est encore une réforme locale. Petit à petit, la réforme s'amplifie pour aller du local au général.

Etape 1 au cours de ce quinquennat à partir de 2026
Profiter du changement des bases d'imposition de la taxe foncière pour transférer progressivement sur cette taxe les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui pèsent sur les transactions immobilières. Réaliser ce changement en 5 ans de 2028 à 2032.
Etape 2 de 2032 à 2035
Supprimer l'imposition des revenus locatifs et des plus-values immobilières au titre de l'impôt sur le revenu pour les transférer sur la taxe foncière. Supprimer l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et rendre la taxe foncière progressive.
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